Amendement II-1826 — de finances pour 2025
· Rejeté
Laurence Rossignol (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Annie Le Houerou (cosignataire), Marion Canalès (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l’alinéa 1504
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Taux de demandes de parcours de sortie de prostitution validées par les commissions départementales dans l’année
La source —
senat_amendements · nº 1283225
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