Amendement COM-643 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
· Adopté
Christian Bruyen (auteur), commission de la culture (commission)
Cet amendement supprime toute hiérarchie entre le délégué de l'enseignement agricole à l'échelle départementale et le DASEN et élargit ses missions à la promotion des métiers du vivant.
Il étend son périmètre de compétence aux établissements privés de l'enseignement agricole ainsi qu'à l'enseignement supérieur agricole
La source —
senat_amendements · nº 1283129
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