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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1870 — de finances pour 2025

· Rejeté

Patrick Kanner (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Audrey Linkenheld (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire), Rémi Cardon (cosignataire), Serge Mérillou (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire) … 14 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 15 000 000 15 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 15 000 000 15 000 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État TOTAL 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283280
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1870.html
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