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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-2006 — de finances pour 2025

· Rejeté

Xavier Iacovelli (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Marie-Laure Phinera-Horth (cosignataire), François Patriat (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Samantha Cazebonne (cosignataire), Nicole Duranton (cosignataire) … 21 signataires en tout

Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap. 47000 des 51000 étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’Université, soit 6 fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap représentaient 900 € par étudiants en 2007, ils représentent un peu moins de 300 € par étudiants en 2022. Les universités sont ainsi insuffisamment accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiants en situation de handicap. Cet amendement prévoit ainsi une hausse de 3 millions d’euros destinés à l’accessibilité étudiante. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit ainsi : - une hausse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire - une baisse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 recherche spatiale, ; Il est demandé au gouvernement de lever le gage.
La source — senat_amendements · nº 1283610
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-2006.html
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