Amendement II-1823 — de finances pour 2025
· Rejeté
Didier Marie (auteur), Olivier Jacquin (cosignataire)
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux Régions pour préserver les lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
dont titre 2
750 000
750 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection
dont titre 2
Fonds de soutien aux Régions pour préserver les lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
750 000
750 000
TOTAL
750 000
750 000
750 000
750 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283222
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