Amendement II-1989 — de finances pour 2025
· Adopté
Pierre Ouzoulias (auteur), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe), Jérémy Bacchi (cosignataire), Evelyne Corbière Naminzo (cosignataire)
Après l’article 60
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la clause de revoyure prévue par la loi de programmation de la recherche.
La source —
senat_amendements · nº 1283567
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