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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1854 — de finances pour 2025

· Rejeté

Viviane Artigalas (auteur), Franck Montaugé (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Denis Bouad (cosignataire), Rémi Cardon (cosignataire), Corinne Narassiguin (cosignataire), Adel Ziane (cosignataire), Serge Mérillou (cosignataire) … 16 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 50 000 000 50 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 50 000 000 50 000 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État TOTAL 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283262
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1854.html
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