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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-2014 — de finances pour 2025

· Rejeté

Guillaume Gontard (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Antoinette Guhl (cosignataire), Yannick Jadot (cosignataire) … 16 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 700 000 1 700 000 Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines 1 700 000 1 700 000 Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 TOTAL 1 700 000 1 700 000 1 700 000 1 700 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283620
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-2014.html
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