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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-2013 — de finances pour 2025

· Tombé

Guillaume Gontard (auteur), Yannick Jadot (cosignataire), Antoinette Guhl (cosignataire), Daniel Salmon (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Étienne Blanc (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire) … 16 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 1 1 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 1 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État TOTAL 1 1 1 1 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283622
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-2013.html
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