Amendement II-2013 — de finances pour 2025

La prime de transition énergétique “ Ma Prime Rénov’ ”, destinée aux propriétaires pour leur permettre de financer des travaux d’isolation, de chauffage ou encore de ventilation dans leur logement, voit son budget diminuer drastiquement en 2025 après la hausse significative de 2024, les auteurs de cet amendement déplore cette baisse de crédits au détriment de la transition énergétique, qui affaiblit notre capacité répondre à des enjeux écologiques, sociaux et sanitaires : réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la précarité énergétique des ménages et son impact direct sur leur santé. Plus que jamais et comme anticipé par un amendement identique déposé lors du PLF 2024, l’instabilité budgétaire de Ma Prime Rénov demeure une problématique qui affaiblit l'efficacité de cette politique publique indispensable. Les auditions réalisées dans le cadre de la commission d’enquête relative à l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique - dont l’auteur de cet amendement a été le rapporteur - ont mis en lumière l’absence de constance entraînant attentisme et confusion chez les ménages. Au sein du dispositif Ma Prime Rénov’, le détail et les conditions des aides changent tous les ans, voire de manière encore plus fréquente. Le service d’accompagnement des particuliers à la rénovation a également changé à plusieurs reprises de mode de financement au cours des dernières années. Afin d’assurer l’efficacité des aides à la transition énergétique, il paraît donc essentiel d’en garantir la stabilité, en inscrivant la hauteur de leur budget sur le long terme. C’est là l’objet de cet amendement d’appel, qui vise à insérer cette stratégie et le volume financier des aides dans une programmation budgétaire pluriannuelle, afin de permettre de les stabiliser et d’augmenter la visibilité pour les particuliers.