Amendement II-1963 — de finances pour 2025
· Rejeté
Ronan Dantec (auteur), Jacques Fernique (cosignataire), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Guy Benarroche (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 17 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Reconquête de la qualité des cours d’eau des Pays de la Loire
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
dont titre 2
3 500 000
700 000
Politique de la ville
dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
Reconquête de la qualité des cours d’eau des Pays de la Loire
3 500 000
700 000
TOTAL
3 500 000
3 500 000
700 000
700 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283515
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé