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14 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1963 — de finances pour 2025

· Rejeté

Ronan Dantec (auteur), Jacques Fernique (cosignataire), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Guy Benarroche (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 17 signataires en tout

I. – Créer le programme : Reconquête de la qualité des cours d’eau des Pays de la Loire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 3 500 000 700 000 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État Reconquête de la qualité des cours d’eau des Pays de la Loire 3 500 000 700 000 TOTAL 3 500 000 3 500 000 700 000 700 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283515
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1963.html
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