Amendement COM-21 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
· Adopté
Lana Tetuanui (auteur)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1283383
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé