Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement de repli souhaitent indexer les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Cette mesure attendue par nos concitoyennes et nos concitoyens, érigée par certains comme un épouvantail visant à dissuader de la censure, doit en responsabilité être prise dans le cadre de ce projet de loi spéciale. A toutes fins utiles, les auteurs de cet amendement rappellent qu’une proposition analogue avait été déclarée recevable en 1979 lors du seul précédent rencontré à ce jour en matière de discussion d’un projet de loi spéciale.