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14 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1980 — de finances pour 2025

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer dédiés aux prêts aux entreprises garantis par la SOGEFOM (Société de gestion des fonds Outre-mer) dans les collectivités du Pacifique. Ce dispositif permet d’apporter des garanties partielles à des prêts aux TPE et PME au regard des conditions particulières du marché. Cet amendement vient compléter les crédits de celui porté par monsieur le sénateur Naturel n° 1296 rectifié qui bénéficie d’un avis favorable de la part du Gouvernement en vue d’assurer les prévisions de financement 2025 de la SOGEFOM nécessaire à l’octroi de prêts aux entreprises néo-calédoniennes dans le cadre de la reprise de l’économie de Nouvelle-Calédonie. Il est donc proposé un abondement de +8 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
La source — senat_amendements · nº 1283552
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1980.html
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