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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1835 — de finances pour 2025

· Retiré

Rachid Temal (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Mickaël Vallet (cosignataire), Audrey Linkenheld (cosignataire), Hélène Conway-Mouret (cosignataire), Jean-Marc Vayssouze-Faure (cosignataire), Marie-Arlette Carlotti (cosignataire), Jérôme Darras (cosignataire) … 23 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283236
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1835.html
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