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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1806 — de finances pour 2025

· Rejeté

Annie Le Houerou (auteur), Patrice Joly (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Marion Canalès (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire) … 12 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Handicap et dépendance 40 000 000 40 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes TOTAL 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283200
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1806.html
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