geheim.land Recherche Politique
17 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-2145 — de finances pour 2025

Pascal Savoldelli (auteur), Pierre Barros (cosignataire), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe)

Cet amendement propose de renforcer les prérogatives de la Banque de France dans son rôle de médiation du crédit, afin de garantir aux entreprises viables un accès au financement nécessaire à leur activité.
La source — senat_amendements · nº 1283944
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-2145.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé