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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1841 — de finances pour 2025

· Rejeté

Simon Uzenat (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Audrey Bélim (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire), Sébastien Fagnen (cosignataire), Hervé Gillé (cosignataire), Olivier Jacquin (cosignataire) … 12 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 18 000 000 18 000 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 18 000 000 18 000 000 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État TOTAL 18 000 000 18 000 000 18 000 000 18 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283240
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1841.html
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