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17 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-2133 — de finances pour 2025

· Adopté

Patricia Schillinger (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), François Patriat (cosignataire), Solanges Nadille (cosignataire), Dominique Théophile (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire), Teva Rohfritsch (cosignataire) … 21 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 10 000 000 10 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 10 000 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283925
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-2133.html
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