Amendement II-1809 — de finances pour 2025
· Rejeté
Annie Le Houerou (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Marion Canalès (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire) … 11 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Fonds de prise en charge des psycho-traumatismes causés aux enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intrafamiliales
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Inclusion sociale et protection des personnes
dont titre 2
Handicap et dépendance
100 000 000
100 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes
Fonds de prise en charge des psycho- traumatismes causés aux enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intrafamiliales
100 000 000
100 000 000
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283203
Fichier d'origine conservé
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