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14 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1982 — de finances pour 2025

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer alloués à la part du financement 2025 portée par la mission outre-mer des besoins 2025 du plan eau Mayotte 2024-2027. Le plan eau Mayotte 2024-2027, découlant du plan eau DOM (PEDOM) outre-mer lui-même lié au plan eau, repose sur trois volets : - investissements sur l’eau potable et l’assainissement (volet 1) ; - renforcement des moyens humains et matériels (volet 2) ; - actions partenariales et organisationnelles au sein d’un plan d’adaptation au changement climatique (volet 3). L’effort consenti pour ce plan par l’État sur la période 2024-2027 s’élève à 210 millions d’euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Pour 2025, le besoin de financement est identifié à hauteur de 65 millions d’euros en AE et 63 millions d’euros en CP, dont près du tiers financé sur la mission outre-mer. Il est donc proposé un abondement de +21,7 millions d’euros en AE et +20 millions d’euros en CP à l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
La source — senat_amendements · nº 1283554
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1982.html
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