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17 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-2135 — de finances pour 2025

· Rejeté

Patricia Schillinger (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), François Patriat (cosignataire), Dominique Théophile (cosignataire), Solanges Nadille (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Samantha Cazebonne (cosignataire) … 21 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État 1 500 000 1 500 000 TOTAL 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283928
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-2135.html
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