Amendement II-2131 — de finances pour 2025
· Rejeté
Evelyne Corbière Naminzo (auteur), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe), Marianne Margaté (cosignataire), Ian Brossat (cosignataire), Fabien Gay (cosignataire)
I. – Créer le programme :
Réhabilitation des logements anciens en Outremer
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
50 000 000
50 000 000
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
dont titre 2
Politique de la ville
dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
Réhabilitation des logements anciens en Outremer
50 000 000
50 000 000
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283905
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