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17 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-2131 — de finances pour 2025

· Rejeté

Evelyne Corbière Naminzo (auteur), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe), Marianne Margaté (cosignataire), Ian Brossat (cosignataire), Fabien Gay (cosignataire)

I. – Créer le programme : Réhabilitation des logements anciens en Outremer II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 50 000 000 50 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État Réhabilitation des logements anciens en Outremer 50 000 000 50 000 000 TOTAL 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283905
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-2131.html
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