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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1815 — de finances pour 2025

· Rejeté

Laurence Rossignol (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Annie Le Houerou (cosignataire), Marion Canalès (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire) … 11 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 202 000 000 202 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 202 000 000 202 000 000 TOTAL 202 000 000 202 000 000 202 000 000 202 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283209
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1815.html
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