Amendement COORD-8 — de finances pour 2026

I. – Etat A Modifier les évaluations de recettes comme suit : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluationpour 2026 1. Recettes fiscales 3. Impôt net sur les sociétés majorer de +1 859 191 533 1301-Net Impôt net sur les sociétés majorer de +1 859 191 533 Récapitulation des recettes du budget général N°de ligne Intitulé de la recette 1. Recettes fiscales majorer de +1 859 191 533 3 Impôt net sur les sociétés majorer de +1 859 191 533 Total des recettes fiscales et non fiscales (I) majorer de +1 859 191 533 Total des recettes (I), nettes des prélèvements majorer de +1 859 191 533 III. Comptes d’affectation spéciale N°de ligne Intitulé de la recette Participations financières de l'État minorer de -37 460 000 06 Versement du budget général minorer de -37 460 000 Total des recettes minorer de -37 460 000 II. – Alinéa 1, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (en millions d'euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonctionnement dont fonctionnement dont investissement dont investissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** 362 025 362 025 451 879 421 869 30 010 Recettes non fiscales 28 730 15 691 13 039 Recettes totales / dépenses totales 390 755 377 716 13 039 451 879 421 869 30 010 À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 73 558 73 558 Montants nets pour le budget général 317 198 304 159 13 039 451 879 421 869 30 010 -134 682 Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits 6 143 4 873 1 269 6 143 4 873 1 269 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 323 341 309 032 14 308 458 022 426 743 31 280 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 2 774 2 774 2 426 2 149 277 +349 Publications officielles et information administrative 175 175 147 130 17 +28 Totaux pour les budgets annexes 2 949 2 949 2 573 2 279 293 +376 Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits : - Contrôle et exploitation aériens 45 33 13 45 33 13 - Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours 2 995 2 982 13 2 618 2 312 306 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 77 476 72 092 5 384 78 100 72 399 5 700 -624 Comptes de concours financiers 149 718 149 718 150 640 4 378 146 262 -922 Comptes de commerce (solde) +1 Comptes d'opérations monétaires (solde) +110 Solde pour les comptes spéciaux -1 435 Solde général -135 740 III. – Alinéa 4, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (en milliards d’euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes 169,9 Dont remboursement du nominal à valeur faciale 167,5 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) 2,4 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau 2,5 Amortissement des autres dettes reprises 0,0 Déficit à financer 135,7 Autres besoins de trésorerie 3,0 Total 311,1 Ressources de financement Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats 310,0 Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement 0,0 Variation nette de l'encours de titres d'État à court terme 3,1 Variation des dépôts des correspondants 0,0 Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État 0,0 Autres ressources de trésorerie -2,0 Total 311,1 IV. - Alinéa 14 Remplacer le nombre : 2 016 366 par le nombre : 2 016 088