Amendement COM-6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
· Rejeté
Émilienne Poumirol (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Cet amendement vise à remplacer l'entrée en vigueur de l'article 3, initialement prévue au 31 décembre 2025, par des modalités plus flexibles en mentionnant que l'article prend effet au plus tard dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.
La source —
senat_amendements · nº 1312600
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