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8 janvier 2026 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

· Rejeté

Yannick Jadot (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Antoinette Guhl (cosignataire), Daniel Salmon (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire) … 17 signataires en tout

I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : tend par le mot: parvient et le mot: vers par le mot: à II. – Alinéa 6 Remplacer le mot : tendre par le mot: parvenir et le mot: vers par le mot: à
La source — senat_amendements · nº 1313320
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/258/Amdt_33.html
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