Amendement COM-80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
· Adopté
Sylviane Noël (auteur), commission des affaires économiques (commission), Marc Séné (cosignataire), Amel Gacquerre (cosignataire)
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
de l’observatoire
par les mots :
des observatoires
La source —
senat_amendements · nº 1312819
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