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19 décembre 2025 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-91 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

· Rejeté

Marie-Pierre de La Gontrie (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Annie Le Houerou (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Marion Canalès (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire) … 18 signataires en tout

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les différents moyens de renforcer le soutien psychologique aux personnels soignants, notamment lorsqu’ils sont impliqués dans des procédures d’aide à mourir.
La source — senat_amendements · nº 1312748
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/661/Amdt_COM-91.html
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