Amendement COM-105 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
· Adopté
Amel Gacquerre (auteur), commission des affaires économiques (commission), Sylviane Noël (cosignataire), Marc Séné (cosignataire)
Alinéa 30
Remplacer les mots :
au premier alinéa de
par le mot :
à
La source —
senat_amendements · nº 1312844
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé