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9 janvier 2026 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 127 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

· Rejeté

Viviane Artigalas (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Denis Bouad (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Serge Mérillou (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Audrey Linkenheld (cosignataire) … 19 signataires en tout

Cet amendement, déposé en lien avec l’UNAFO, propose que le programme local de l’habitat définisse des objectifs de logement accompagné, résidences sociales généralistes et jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs, pensions de famille et résidences accueil.
La source — senat_amendements · nº 1313416
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/258/Amdt_127.html
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