Amendement 111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
· Adopté
Viviane Artigalas (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Denis Bouad (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Serge Mérillou (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Audrey Linkenheld (cosignataire) … 19 signataires en tout
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La production de 25 000 logements en résidences sociales mentionnées au troisième alinéa de l’article L 633‑1 et de 10 000 logements en pensions de famille et résidences accueil mentionnées au dernier alinéa du même article. »
La source —
senat_amendements · nº 1313400
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé