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9 janvier 2026 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

· Rejeté

Marianne Margaté (auteur), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe), Fabien Gay (cosignataire), Gérard Lahellec (cosignataire)

Alinéas 8 à 11 Supprimer ces alinéas.
La source — senat_amendements · nº 1313354
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/258/Amdt_67.html
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