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15 décembre 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement COORD-4 — de finances pour 2026

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + – + – Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 2 137 000 000 2 137 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Soutien des ministères sociaux dont titre 2 TOTAL 2 137 000 000 2 137 000 000 SOLDE +2 137 000 000 +2 137 000 000
La source — senat_amendements · nº 1312561
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_COORD-4.html
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