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15 décembre 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement COORD-5 — de finances pour 2026

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + – + – Accès et retour à l’emploi 31 230 000 31 230 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 770 000 770 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Soutien des ministères sociaux dont titre 2 TOTAL 32 000 000 32 000 000 SOLDE + 32 000 000 + 32 000 000
La source — senat_amendements · nº 1312562
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_COORD-5.html
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