Amendement COM-1 — visant à revaloriser les métiers du travail social

Le présent article vise à rehausser le salaire minimum national interprofessionnel (Smic) à 2 050 euros brut mensuel. Si une revalorisation du Smic n'est pas injustifiée, l'intention de la proposition de loi est de favoriser la revalorisation du travail social, secteur dans lequel les rémunérations sont particulièrement faibles. L'amendement vise donc à cibler l'augmentation proposée sur les branches de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), ainsi que de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) en rehaussant à 2 050 euros brut mensuel le salaire minimum national professionnel appliqué aux salariés sans qualification. Il convient toutefois d'éviter le tassement des grilles salariales qui pourrait en résulter. Il est donc proposé en outre d'intégrer, au sein des buts des négociations salariales que l'article 1er entend ouvrir, un objectif de révision des écarts entre les salaires minima hiérarchiques afin de garantir une progressivité des rémunérations en fonction du niveau de qualification des salariés.