accueil ; développement ; rapport ; propositions
· Réponse publiée
Isabelle Le Callennec (auteur)
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le récent rapport de la Cour des comptes : « L'accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler ». La Cour des comptes recommande de déplafonner le barème national des participations familiales. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE46716
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