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2 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-33 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Rejeté

Marie-Claude Lermytte (auteur)

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La source — senat_amendements · nº 1312931
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-33.html
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