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5 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-64 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)

Alinéa 9 1° Première phrase Supprimer les mots : , suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes 2° Deuxième phrase Supprimer les mots : y compris à son domicile ou dans les lieux de privation de liberté, 3° Troisième phrase Supprimer les mots : , si la personne malade le souhaite,
La source — senat_amendements · nº 1312996
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-64.html
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