Amendement COM-65 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Adopté
Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)
Alinéa 13
1° Remplacer les mots :
remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
par les mots :
ainsi rédigée :
2° Supprimer les mots :
, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile à lire et à comprendre,
et la phrase :
Elle peut également bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel de santé pour sa démarche.
La source —
senat_amendements · nº 1312997
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé