Amendement COM-91 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 1110-10-1. – I. – Après l’annonce du diagnostic d’une affection grave, en cas d’aggravation d’une pathologie chronique ou, si cela est jugé nécessaire, en cas de début de perte d’autonomie, le médecin ou (le reste sans changement)