Amendement COM-40 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Rejeté
Jean-Luc Fichet (auteur), Marion Canalès (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Annie Le Houerou (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 5
À la dernière phrase, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».
La source —
senat_amendements · nº 1312960
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