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5 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-77 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Florence Lassarade (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l'article 1er de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est ainsi rédigé : «II.- Les professionnels de santé, du secteur médico‑social et les professionnels travaillant dans le champ de la santé mentale mentionnés à l' article L. 3221-2 reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, un enseignement spécifique sur l'accompagnement et les soins palliatifs. »
La source — senat_amendements · nº 1312999
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-77.html
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