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5 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-88 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Florence Lassarade (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° ter Veiller à la bonne information et à la prise en charge palliative du patient dont l’état de santé le requiert. En cas de nécessité, le médecin traitant assure le lien avec les structures spécialisées dans cette prise en charge ; ».
La source — senat_amendements · nº 1313021
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-88.html
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