Amendement COM-67 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Adopté
Florence Lassarade (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)
Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1313020
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