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5 janvier 2026 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-108 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)

Après les mots : visant à rédiger ainsi la fin de cet intitulé : renforcer l’accompagnement et les soins palliatifs
La source — senat_amendements · nº 1313019
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-108.html
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