Amendement COM-92 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

I. – Alinéa 2 1° Supprimer les mots : la rédaction ou 2° Après le mot : élaboration insérer les mots : , par écrit ou par tout autre moyen compatible avec son état, II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : et par le mot : ou IV. – Alinéa 9 Supprimer les mots : , si ce dernier en dispose V. – Alinéa 10 Supprimer la première occurrence des mots : , s’il le souhaite, et les mots : et il lui propose de l’accompagner pour le faire, s’il le souhaite,