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5 janvier 2026 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-106 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Adopté

Florence Lassarade (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jocelyne Guidez (cosignataire)

Amendement rédactionnel.
La source — senat_amendements · nº 1313029
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-106.html
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