Amendement COM-82 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Adopté
Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Florence Lassarade (cosignataire)
Alinéa 14, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
La source —
senat_amendements · nº 1313032
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé