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5 janvier 2026 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-43 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Rejeté

Jean-Luc Fichet (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Marion Canalès (cosignataire), Annie Le Houerou (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Bernard Jomier (cosignataire) … 11 signataires en tout

Cet amendement vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins "spirituels". Les besoins "spirituels" n'entrent pas dans le cadre des soins d’accompagnement financés en grande partie par l’Assurance maladie, ils doivent être circonscrit dans un contexte strictement personnel.
La source — senat_amendements · nº 1312963
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-43.html
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